Le 27 septembre, la coalition Junts pel Si (Ensemble pour le oui) dirigée par Artur Mas emporte les élections régionales en Catalogne. Le programme politique qu’elle propose, envisage un travail sur le projet en faveur de l’indépendance de la Catalogne. Le 9 novembre, le parlement régional catalan adopte la résolution indépendantiste : les législateurs doivent alors
(i) préparer la constitution catalane,
(ii) concevoir le système de sécurité sociale catalan et
(iii) constituer la trésorerie catalane1.
Au sens de cette résolution, la Catalogne ne relève plus de la compétence du Tribunal constitutionnel espagnol. À la suite de ces événements, le gouvernement espagnol avec Mariano Rajoy à sa tête fait appel à ce Tribunal constitutionnel afin qu’il invalide la résolution catalane et lance une mise en garde visant les 29 responsables politiques de premier plan en Catalogne.
Le 11 novembre, le Tribunal constitutionnel décide comme attendu : la résolution du 9 novembre est suspendue et les 29 responsables politiques de premier plan en Catalogne reçoivent une mise en garde.
Le 11 novembre, le Tribunal constitutionnel rend une décision attendue : la résolution du 9 novembre est suspendue et les responsables politiques catalans de premier plan reçoivent une mise en garde. Le Tribunal a encore 5 mois pour prononcer une décision sur cette question. Avant que cela n’arrive, le 20 décembre auront lieu des élections législatives qui peuvent fortement influer sur la situation politique en Catalogne ; d’autant plus que cette région séparatiste peut être forcée à convoquer ses propres élections si, jusqu’au 10 janvier, le président indépendantiste catalan Artur Mas ne constitue pas un gouvernement.
Soutien à la scission
La victoire de la coalition indépendantiste Junts aux élections du 27 septembre ne lui donne pas la majorité au parlement régional (48 %). Un sondage effectué deux semaines plus tard, le 10 octobre, révèle que le soutien à la scission baisse (41 %). Cependant, cela ne reflète pas le partage des voix lors du vote de la résolution séparatiste du 9 novembre : la résolution a été votée avec une majorité de 53 %2. La position envers la question de l’indépendance de la Catalogne semble être variable, en tenant compte de la différence de 12 points qui s’est opérée en 6 semaines environ et en admettant que les données des bureaux de vote, les résultats des sondages et le nombre des voix données au parlement peuvent être comparés. Le manque de constance peut découler de plusieurs facteurs et le président indépendantiste catalan Artur Mas peut être l’un d’entre eux.
Tensions à Barcelone
Artur Mas rencontre des difficultés pour constituer un gouvernement. Le parti CUP (Candidature d’unité populaire), son partenaire de coalition, ne lui facilite pas la tâche. La cote de popularité de ce président indépendantiste est également en baisse. Jusqu’à 71 % des habitants de la Catalogne ne voudraient pas qu’il soit réélu pour un mandat suivant3. Ces projets de mener la Catalogne à l’indépendance peuvent échouer. L’opposition est représentée par des partis qui sont d’orientation fédéraliste comme le Parti des socialistes de Catalogne qui opte pour une plus grande autonomie mais pas pour la scission ou la coalition Catalunia Si que es Pot (Catalogne oui c’est possible) qui ralentirait volontiers le processus menant à l’indépendance et le soumettrait à un suffrage universel. Si, jusqu’au 10 janvier, Artur Mas ne réussit pas à former un gouvernement, de nouvelles élections devront avoir lieu et alors, l’équilibre des forces politiques peut changer considérablement, surtout en liaison avec les résultats des élections législatives prévues pour le 20 décembre.
Tensions entre Madrid et Barcelone
La résolution du 9 novembre adoptée par le parlement régional catalan, et surtout la formulation concernant la non dépendance des décisions du Tribunal constitutionnel, incite le gouvernement espagnol à Madrid à agir rapidement. Le premier ministre Mariano Rajoy présente un recours devant le Tribunal pour qu’il prenne cette affaire en mains. Sous l’insistance du gouvernement, le Tribunal invalide la résolution du 9 novembre et met en garde les 21 responsables politiques de premier plan en Catalogne (dont Artur Mas) contre la réalisation de nouvelles actions4.
Réaction des entrepreneurs
Depuis 2012, quand le mouvement indépendantiste est monté progressivement en puissance, les entrepreneurs ont commencé à transférer leur activité commerciale de la Catalogne vers Madrid dans de nombreux cas. Cette année seulement, près de 700 sociétés à la valeur totale des ventes s’élevant à 1,5 milliards d’euros ont quitté la région. Cette perte ne peut pas être compensée par les plus de 100 entreprises qui sont créées dans la région, car la valeur totale de leurs ventes ne dépasse pas les 0,615 milliards5. Encore avant les élections du 27 septembre, de nombreuses sociétés catalanes ont annoncé qu’elles songeront à quitter la région, si la coalition Junts pel gagne. Les entrepreneurs craignent les troubles, les modifications de la loi qui en découleront et toutes les circonstances qui pourront accompagnées la scission.
Élections du 20 décembre
Selon le sondage le plus récent6, le Parti populaire (PP) dirigé par Mariano Rajoy devrait l’emporter avec 28 % des voix ; le Parti socialiste ouvrier espagnol devrait prendre la deuxième place avec 23 % des voix et la troisième place reviendrait au Parti de la Citoyenneté (Ciudadanos 17 %) et Podemos (« Nous pouvons » – 15 %). Aucun de ces partis n’est favorable aux séparatistes, bien qu’ils puissent soutenir différentes formes de fédéralisme et différents niveaux d’autonomie.
1 Catalan parliament passes motion declaring start of secession process Source: El Pais 09-11-2015
2 Majority of Catalans oppose the independence declaration bill — poll Source: El Pais 30-10-2015
3 Majority of Catalans oppose the independence declaration bill — poll Source: El Pais 30-10-2015
4 Constitutional Court votes to suspend Catalan independence process Source: El Pais 12-11-2015
5 Hundreds of companies leaving Catalonia over separatist drive Source: El Pais 23-11-2015
6 Ciudadanos gana terreno y Podemos vuelve a caer justo antes de la campaña Source: ABC Espana 02-12-2015